Encore un argument sur la nécessité d'identifier son chat

Voici les extraits des textes de loi indiquant ce que devient l'animal capturé par la fourrière (Articles L 211-25 à 27 du code rural) :

- Identification de l'animal et recherche du propriétaire (article L211-25 I) :

Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l'article L 214-5 ou par le port d'un collier où figurent le nom et l'adresse de leur maître, le gestionnaire recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l'animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent être rendus à leur propriétaire.

-Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont non identifiés ( article L 211-26) :

Dans les départements indemnes de rage, lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai de huit jours ouvrés. L'animal ne peut être remis à son propriétaire qu'après avoir été identifié conformément à l'article L 214-5. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.

-Sort de l'animal non réclamé par son propriétaire (article L 211-25 II) : 

A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après :

-Garde, cession ou euthanasie des animaux (article L 211-25 II et III) :

Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d'accueil de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne peut intervenir que si le bénéficiaire s'engage à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l'animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Après l'expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l'euthanasie de l'animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l'euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l'issue du délai de garde.

La loi est suffisamment explicite pour vous signifier qu'un chat non tatoué qui s'échappe est en danger.

Les gestes qui sauvent votre chat: vous déménagez ou changez de numéro de téléphone vous pouvez directement sur I-cad avec l'identifiant et le mot de passe inscrits sur la carte d'identification de votre animal modifier vos coordonnées.
Si vous déménagez, songez à le transporter dans une boite de transport bien fermée et l'enfermer dans une pièce le temps de tout ranger.